CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2025
Le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition d’une parcelle communale B251 en vue de l’implantation du local de l’ACCA . Leur local actuel étant situé sur un terrain privé qui ne sera plus à leur disposition d’ici la prochaine saison de chasse.
Le Conseil municipal a accepté la modification des statuts de la Communauté de Commune Val’Eyrieux dans le sens où la COMCOM récupère la gestion du Bus France Service, le CCAS à sa charge a été dissolu et désormais la répartition des sièges des communes de la COMCOM est fixée par arrêté préfectoral.
CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2025
Le Conseil Municipal décide qu’au titre de l’année 2025 les associations et commerce qui bénéficient de subventions sont les suivants :
- Amicale Sapeurs-Pompiers 200 €
- C.A.T.M. 160 €
- Club de l’Amitié 300 €
- Comité d’Animation 450 €
- Les restaurants du cœur 50 €
- AEP (Association d’Education Populaire) 1000 €
- Club de L’âge d’Or 100 €
- *Association Médicale des Boutières 50 €
- Lou Gourmandou (pour le dépôt de pain) 400 €
Une participation patronale obligatoire au financement des complémentaires Santé et Prévoyance, de type labellisées ou conventionnées, des agents de la fonction publique territoriale est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Ces montants fixes mensuels sont de 15€ pour la complémentaire santé et de 7€ pour la complémentaire Prévoyance
Les agents en mesure d’en bénéficier percevront ces montants additionnés à leur salaire mensuel
Monsieur le Maire expose que le RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, suggestions expertise et engagement professionnel) peut être étendu à toutes les catégories d’agents employés par la commune et que pour cela il faut engager la refonte de la mise en place du RIFSEEP. Il est de plus arrivé au terme de sa validité et doit être révisé à partir du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal décide que le RIFSEEP est révisé et étendu aux 2 catégories (C et B) des agents communaux, ce qui représentera en 2026 un supplément de revenu pour les agents
Monsieur le Maire expose que le Contrat Groupe CDG07 des Risques Statutaires du Personnel, mis en place depuis déjà plusieurs années, qui permet à la commune d’être en partie indemnisée pour les salaires maintenus, dès que l’arrêt maladie est supérieur à 30 jours, doit être reconduit pour 4 ans.
Les taux sont modifiés à la hausse (de 6,47% à 6,50%) pour les agents titulaires et à la baisse (0,95 % à 0,90%) pour les agents contractuels.
Le Conseil Municipal reconduit le Contrat Groupe CDG07 des Risques Statutaires et en accepte les conditions.
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Val’Eyrieux a demandé à ce que soit présentées en conseil municipal les orientations du PADD et PLUi à venir.
Le conseil municipal a pris connaissance des orientations du futur PLUi et les avis sont réservés quant aux réalités du PLUi.
Fait à Lachapelle sous Chanéac
Le 31 décembre 2025
Le Maire, Didier Volle