Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 2 décembre 2021

Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2021

Etaient présents : Michelle Thomas, Christelle Barrès, Patrick Brun, René Barrès, Alexandre Laffont, Sylvie Ribet, Didier Volle, Frédéric Chareyre, Henri Manaudier
Absents excusés : Sandra Blanc (pouvoir)
Absents : Sébastien Chanal

La secrétaire de séance est Christelle Barrès

L’ordre du jour de cette séance était le suivant :

1. Finances : Décision Modificative
2. Ressources humaines : Validation du taux de promotion pour avance-ment de grade
3. Adressage : rectification de la délibération du 09 septembre 2021 ins-taurant les nouveaux noms de rues
4. Urbanisme : saisine de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
5. Procédure d’enregistrement des locaux de tourisme
6. Détermination de l’âge minimum requis pour colis ou repas de fin d’année
7. Questions diverses

Madame Le Maire précise, en début de séance, qu’il convient de rajouter un sujet qu’il doit se décider avant le 1er Janvier 2022 : La révision des loyers

1)Finances : Décision Modificative
Madame le Maire précise qu’en fait c’est un certificat administratif qu’il faut valider.
Compte 022 (dépenses imprévues) : -688 €
Compte 6518 (redevances)             :  688 €
Le Conseil Municipal délibère et vote, à l’unanimité, le transfert des comptes.

2)Ressources humaines : Validation du taux de promotion pour avancement de grade
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus lorsqu’ils remplissent les conditions d’avancement.
Madame le Maire propose 100% et le Conseil Municipal, après délibération, vote ce taux à l’unanimité

3)Adressage
Madame le Maire annonce qu’elle a rencontré les habitants de la rue du Calvaire qui contestaient le nom de leur rue.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le changement du nom de cette rue : « Rue de la croix en pierre ».
A l’avenir plus aucun changement ne pourra se faire.

4)Urbanisme : saisine de la commission départementale de pré-servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Madame Le Maire a rencontré l’adjoint de la DDT de Tournon à propos d’un permis de construire refusé qui lui a conseillé de saisir la CDPENAF.
Le Conseil Municipal délibère et vote, avec une abstention, la saisine et autorise Madame Le Maire de faire un courrier pour appuyer le dossier.

5)Procédure d’enregistrement des locaux de tourisme
Val’Eyrieux décide de mettre en place une interface dédiée sur in-ternet pour enregistrer les hébergeurs. Ces hébergeurs ou propriétaires de meublés pourront déclarer leurs locations de tourisme sur "declaloc".
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la CCVE.

6)Détermination de l’âge minimum requis pour le colis ou repas de fin d’année
Jusque-là les personnes de plus de 60 ans étaient invitées au repas annuel du CCAS. Le CCAS a été supprimé mais la commune tient à maintenir ce lien avec nos anciens.
Toutefois le Conseil Municipal décide de reporter l’invitation aux personnes de plus de 65 ans.
Comme toujours les personnes qui ne pourront pas se déplacer au restaurant recevront un colis qui leur sera porté courant janvier.

7)Révision des Loyers
Cette année, l’augmentation annuelle des loyers en fonction du dernier indice de référence est de +0.83%.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité, décide d’appliquer cette augmentation à compter du 1er Janvier 2022.

La séance est levée à 22 heures.
Madame Le Maire Michelle THOMAS