Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2021
Etaient présents : Michelle Thomas, Christelle Barrès, Patrick Brun, René Barrès, Frédéric Chareyre, Alexandre Laffont, Henri Manaudier, Didier Volle
Absent : Sébastien Chanal,
Absentes excusées : Sandra Blanc (pouvoir), Sylvie Ribet (pouvoir)
La secrétaire de séance est Christelle Barrès.
L’ordre du jour de cette séance était le suivant :
- Ressources humaines : RIFSEEP, NBI
- restaurant : rachat du droit de bail
- Loyers : tarifs 2021 appartements communaux, appartement mairie, restaurant,
- Liquidation du SIVOM,
- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
- Questions divers
Madame le Maire fait remarquer que la Région lui a signalé que la dernière délibération concernant la demande de subvention pour l’adressage postal était incomplète. Il manquait le montant global des travaux et le taux de la subvention.
Délibération et vote à l’unanimité.
1) Ressources humaines : RIFSEEP
Les collectivités sont chargées de mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui remplacera l’ancien régime indemnitaire
Le Conseil municipal délibère et décide de mettre en place l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui est obligatoire.
NBI : (Nouvelle Bonification Indiciaire)
La secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants peut prétendre à une bonification indiciaire de 15 points,
Le Conseil Municipal délibère et décide de mettre en place le RIFSEEP et octroie une NBI de 15 points à la secrétaire.
2) Restaurant : rachat du droit de bail
Aucune avancée dans le dossier.
3) Loyers : tarifs 2021 appartements communaux, appartement mairie, restaurant,
A partir du 1er janvier Madame le Maire propose d’appliquer l’augmentation des loyers communaux correspondant au dernier indice connu, soit 0,46 %
Le Conseil Municipal délibère et vote cette augmentation
Appartement de la mairie :
L’appartement étant libre, le Conseil Municipal décide de le louer à l’année.
4) Liquidation du SIVOM, (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)
Le SIVOM du canton de St Martin De Valamas a été dissous par arrêté préfectoral en 2006.
Cette dissolution n’est pas achevée et il reste à répartir certains comptes d’actifs, notamment les réseaux d’électrification. Le Conseil Municipal approuve la clé de répartition proposée par le trésorier au prorata des populations communales sur la base du recensement de 1999 et vote à l’unanimité.
5) OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Val’Eyrieux avec l’Agence Nationale de l’Habitat lancent une OPAH début 2021 pour accompagner les ménages modestes et très modestes pour rénover leur logement.
Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à cette opération.
6) Questions diverses
Lucien, notre employé communal rénovera les jeux extérieurs du plan d’eau.
La réparation du dégât des eaux au restaurant du village va pouvoir commencer.
L’adressage postal est en cours et avance bien, le bon à tirer des panneaux va être validé.
Le Conseil Municipal décide de demander une proposition pour une parcelle de bois appartenant à la commune.
La séance est levée à 21h50
Madame Le Maire,
Michelle THOMAS
