Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
Etaient présents : Michelle Thomas, Christelle Barrès, Patrick Brun, René Barrès, Alexandre Laffont, Sylvie Ribet, Didier Volle, Sandra Blanc, Frédéric Chareyre, Henri Manaudier,
Absent excusé : Sébastien Chanal,
La secrétaire de séance est Christelle Barrès
L’ordre du jour de cette séance était le suivant :
- Projet éolien : présentation de l’A.D.P.L.C. (Association de Défense du Patrimoine naturel et historique de Lachapelle-Sous-Chanéac)
- Taux FDL 2021
- Contrats d’assurance des risques statutaires : habilitation du CDG 07 pour consultation
- Validation RIFSEEP
- Questions diverses.
1)Projet éolien : présentation de l’A.D.P.L.C. (Association de Défense du Patrimoine naturel et historique de Lachapelle-Sous-Chanéac)
Mr Pierre Ferrand de l’association A.D.P.L.C est venu présenter son association, son but et ses arguments en défaveur du projet éolien sur la commune
- Etude de la faune et de la flore,
- éloignement des radars météo et de navigations aériennes militaires,
- risques sur la santé,
- avis du P.N.R.,
- baux emphytéotiques.
2) Taux FDL 2021
Madame Le Maire a expliqué que dans le cadre de la réforme fiscale,nous ne percevrons plus la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette réforme s’inscrit dans un objectif de neutralité pour les finances des collectivités locales.
Nous avions décidés d’augmenter chaque année les taxes d’habitations et foncières de 5 % ce que nous décidons de faire cette année encore.
3) Contrats d’assurance des risques statutaires : habilitation du CDG 07 pour consultation
Le centre de gestion propose de négocier pour les communes un contrat groupe concernant les assurances des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Le contrat arrive à terme au 31 décembre 2021.
Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide d’habiliter le centre de gestion pour consultation des entreprises d’assurances agréées.
4) Validation RIFSEEP
Nous avions déjà prévu la délibération de la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Il ne manquait qu’à préciser l’avis du comité technique, il est favorable, donc nous allons instaurer ce nouveau régime indemnitaire.
5) Questions diverses
- Une demande de pose d’éclairage public a été envoyée à la mairie, Madame Le Maire demande un devis au S.D.E.07 ;
- Dans le cadre de la compétence relative aux sentiers de randonnée, la communauté de communes Val’Eyrieux souhaiterait avoir une personne ressource sur chaque commune. René Barrès a été nommé référent randonnée.
La séance est levée à 22h10
Madame Le Maire
Michelle THOMAS
