Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juin 2022

  Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2022

Étaient présents : Michelle Thomas, Christelle Barrès, Patrick Brun, René Barrès, Sandra Blanc, Frédéric Chareyre, Alexandre Laffont, Henri Manaudier, Sylvie Ribet, Didier Volle.
Absent :Sébastien Chanal
Le secrétaire de séance est Didier Volle

L’ordre du jour de cette séance était le suivant :

1. Avis de la commune sur projet arrêté du Scot Centre Ardèche
2. Création emploi surveillant de baignade
3. Élection d’un nouvel adjoint suite à démission
4. Subvention déneigement
5. Dématérialisation de la publication des actes des collectivités
6. Questions diverses.

1)Avis de la commune sur projet arrêté du SCOT Centre Ardèche
Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val’Eyrieux et la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de 63 000 habitants.
Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.
L’article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que le syndicat mixte qui arrête le projet de schéma, le soumet pour avis aux communes membres du syndicat mixte.
La commune membre du syndicat mixte dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis défavorable sur le projet du SCOT Centre Ardèche.

2)Création emploi surveillant de baignade
Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de créer l’emploi de surveillant de baignade pour la saison estivale 2022, afin de recruter une personne pour assurer la surveillance de la baignade au plan d’eau.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer l’emploi de surveillant de baignade du 1er Juillet au 31 Aout 2022.

3)Élection d’un nouvel adjoint suite à démission du Ier adjoint
Madame le Maire explique qu’en raison de son travail, Christelle BARRES a présenté, à Monsieur le Préfet de l’Ardèche, sa démission des fonctions de 1er adjoint.
Par glissement, Monsieur Patrick BRUN, actuellement 2ème adjoint, devient 1er adjoint.
La candidature de Monsieur Didier VOLLE en tant que 2éme adjoint est soumise au vote du conseil.
Après délibération et vote à l’unanimité, Monsieur Didier VOLLE est proclamé 2ème adjoint.

4)Subvention déneigement
Comme chaque année, la commune de Lachapelle-Sous-Chanéac, à la possibilité de faire une demande de subvention au Département pour les frais de déneigement de l’hiver 2021/2022.
Apres délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire cette demande de subvention auprès du Département d’Ardèche.

5)Dématérialisation de la publication des actes des collectivités
Madame le Maire soumet au conseil municipal les nouvelles règles, applicables à compter du 1er juillet 2022, concernant la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel qui préconisent une publication par voie dématérialisée.
Madame le maire propose au conseil municipal de conserver les modalités de publicité actuelles soit une publication par voie d’affichage papier sur les tableaux de la mairie prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité, la poursuite de l’affichage papier des actes.

6)Questions diverses
Le Vendredi 24 juin aura lieu le feu de la Saint-Jean comme il se faisait depuis quelques années : Repas apporté par chacun et feu sur la place du ruisseau.

La séance est levée à 21 heures 30
Madame le Maire, Michelle Thomas