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Lachapelle sous Chanéac
10 octobre 2022

Ordre du jour Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022

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J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le  

Jeudi 13 octobre 2022
à 20 heures 00 en Mairie

 

Ordre du jour :

  1. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  2. Fixation des durées d’amortissement
  3. Fixation du taux de fongibilité des crédits
  4. OGEC : Signature convention de participation financière au fonctionnement de l’école privée, année 2021-2022
  5. Attribution de subventions annuelles aux associations,
  6. Participation financière annuelle aux frais supportés par le boulanger pour assurer ses tournées.
  7. Questions diverses.

Je vous prie de croire, cher(e) concitoyen(ne),  en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Affiché le 06 octobre 2022
Madame Le Maire,THOMAS Michelle

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