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Lachapelle sous Chanéac
21 décembre 2019

Compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2019

Présents : Jean-Louis REYNAUD, Henri MANAUDIER, Frédéric CHAREYRE, Michelle THOMAS, Valérie BRUNIER, Gilles BARRES, , Nathalie GARON, Laurent MARIAC, Sébastien CHANAL, Sandrine IMBERT
Absents (excusés) : Pierre FERRAND
Secrétaire de Séance : Michelle THOMAS

Délibérations

  • Protection sociale complémentaire des agents territoriaux, risque Prévoyance-Garantie maintien de salaire :
                      A l’unanimité, 5€ / mois / salarié
  • Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
                   - Mme VAZQUEZ : 0€
                   - Mme FORNS-LAURENT : 47.92€
                    A l’unanimite
  • Signature convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec les inforoutes
                   - Inforoutes, à la majorité : 372€ sur la mise en œuvre, 456€ entretien annuel
  • Adoption du règlement de formation :
                     A l’unanimité
  • Signature convention de participation financière des écoles : 550€ * 4 élèves
  • Non-valeurs à enregistrer:
                     - ligne d’écriture liée aux impayés
  • Locations bâtiments communaux
                     A l’unanimité, les loyers suivent l’évolution du taux
  • Modification des statuts de la communauté de communes « Val’Eyrieux » : représentants des élus au conseil communautaire du fait de la fusion de communes :
                     A l’unanimité

Questions diverses

  • Subvention L’EHPAD La Cerreno Saint Martin de Valamas :
                    à définir pour l’année 2020

Le Maire,
Jean Louis REYNAUD

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