Présents : Jean-Louis REYNAUD, Henri MANAUDIER, Frédéric CHAREYRE, Michelle THOMAS, Valérie BRUNIER, Gilles BARRES, , Nathalie GARON, Laurent MARIAC, Sébastien CHANAL, Sandrine IMBERT
Absents (excusés) : Pierre FERRAND
Secrétaire de Séance : Michelle THOMAS
Délibérations
- Protection sociale complémentaire des agents territoriaux, risque Prévoyance-Garantie maintien de salaire :
A l’unanimité, 5€ / mois / salarié - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
- Mme VAZQUEZ : 0€
- Mme FORNS-LAURENT : 47.92€
A l’unanimite - Signature convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec les inforoutes
- Inforoutes, à la majorité : 372€ sur la mise en œuvre, 456€ entretien annuel - Adoption du règlement de formation :
A l’unanimité - Signature convention de participation financière des écoles : 550€ * 4 élèves
- Non-valeurs à enregistrer:
- ligne d’écriture liée aux impayés - Locations bâtiments communaux
A l’unanimité, les loyers suivent l’évolution du taux - Modification des statuts de la communauté de communes « Val’Eyrieux » : représentants des élus au conseil communautaire du fait de la fusion de communes :
A l’unanimité
Questions diverses
- Subvention L’EHPAD La Cerreno Saint Martin de Valamas :
à définir pour l’année 2020
Le Maire,
Jean Louis REYNAUD
