Réunion du 20/10/2017
Présents : Jean-Louis REYNAUD, Henri MANAUDIER, Gilles BARRES, Frédéric CHAREYRE,
Sandrine IMBERT, Laurent MARIAC, Sébastien CHANAL, Valérie BRUNIER, Michèle THOMAS, Nathalie GARON
Absents : (excusés)  Pierre FERRAND,
Secrétaire de Séance : Sandrine IMBERT

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :


Délibérations

CDG 07 
- demande d’adhésion au contrat de groupe 2018-2021 : Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires : validé à l’unanimité

Ecoles;
- Signature convention de participation financière des écoles : validée à l’unanimité

Eclairage public
-Transfert au SDE de la compétence éclairage publique : report au prochain conseil municipal après conférence des Maires

Soutien du Conseil Municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017 : validée à l’unanimité

Soutien à proposition de l’AMRF « Irma » 
- les maires ruraux de France solidaires avec les territoires ultra-marins : validée à l’unanimité, don de 100€ accordé à la croix rouge

Décision modificative : régularisation du chapitre 65 : validée à l’unanimité

Questions Diverses

o Employé communal : une réflexion est à l’étude entre les communes de Lachapelle, Chanéac, St Julien et Intres pour l’embauche et la mutualisation des employés entre ces 4 communes.

o Financement restaurant et devis :  Subvention : Région = 50 000€ + les autres = 62% de subvention

o Mise en œuvre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie : report au prochain conseil municipal après conférence des Maires

o Surveillant de baignade : suite au dépôt de la candidature du surveillant de baignade de 2017 pour l’année 2018 le conseil valide à l’unanimité.

o CMJ : Invitation pour les commémorations du 11 novembre à remettre au CMJ.

o journée citoyenne à reporter au printemps 2018

o Contrat de maintenance SCHILLER (défibrillateur) à renouveler

o Dégâts d’orage 2014 : le dossier des dégâts d’orage et clôturé : Le montant total de la subvention de 70% de la dépense subventionnable de 73984.00€ HT nous à été attribué.

o Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires : validé

Prochain Conseil Municipal : vendredi 24 novembre - 20h